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Informatique et télecoms

L’Arcep veut une loi sur le renseignement plus claire

22 Mars 2015 , Rédigé par Informatelecom Publié dans #ARCEP

 

Le gendarme des télécoms invite le gouvernement à préciser sa copie.

Sur la table du gouvernement, le projet de loi sur le renseignement n’est pas du goût de tous. Après la CNIL qui s’inquiète pour les données personnelles des citoyens français, l’Arcep, le gendarme des télécoms, a publié un avis plutôt critique sur le texte. Saisie le 20 février sur la question, l’Arcep a répondu par écrit le 5 mars au secrétaire général du gouvernement, avant de rendre public aujourd’hui son avis dans son intégralité .

L’Arcep demande d’abord à ce que la mise en œuvre de la surveillance des communications électroniques se fasse « en concertation avec les opérateurs ». Le gendarme des télécoms relève ensuite qu’il pourrait «  être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national ».

Trop de régimes

L’Arcep regrette aussi la « multiplicité » des régimes d’accès administratif aux données de connexion. Aujourd’hui, la justice, mais aussi l’Hadopi, l’Autorité des marchés financiers ou l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information peuvent demander aux opérateurs de leur fournir des données sur les communications électroniques. L’Autorité « invite » donc le gouvernement à « envisager un rapprochement des différents régimes applicables ». Dernière « invitation » de l’Arcep, une indemnisation « rapide et homogène » des surcoûts imposés aux opérateurs par l’Etat. Cela semble évident, mais les opérateurs attendent toujours le remboursement des sommes dépensées pour détecter les auteurs de téléchargements illégaux.

Les représentants du Web et les défenseurs des libertés civiles s’inquiètent particulièrement du dispositif de branchement d’écoute en direct, et de la pose de « boîtes noires » sur les réseaux des opérateurs permettant d’identifier de présumés terroristes, technique qui pourrait obliger à pratiquer une surveillance généralisée. Matignon tente de les rassurer en affirmant que ces mesures seront circonscrites au terrorisme. Le débat devrait continuer jusqu’à l’été, moment où le gouvernement espère un vote parlementaire.


 

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