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Informatique et télecoms

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Arcep va rendre sa décision sur l'itinérance Orange-Free et Bouygues-SFR

16 Octobre 2015 , Rédigé par Informatelecom Publié dans #Orange-Free, #Bouygues-SFR

L’Arcep doit rendre un avis d’ici la fin de l’année sur le contrat qui permet à Free d’utiliser le réseau mobile d’Orange. Il se penchera aussi sur la mutualisation des réseaux entre SFR et Bouygues Telecom.

Le gendarme des télécoms prend les choses en main sur le sujet ô combien sensible de l’itinérance de Free. L’Arcep a annoncé vendredi qu’elle allait rendre un avis sur le sujet d’ici à la fin de l’année. C’est une première pour le régulateur. Jusqu’à présent, il avait toujours botté en touche sur le contrat qui lie Orange et Free, et permet au second de louer le réseau mobile du premier en attendant de construire ses propres infrastructures. S’agissant d’un contrat entre deux entreprises privées, l’Arcep a toujours considéré qu’elle n’avait pas vocation à s’y intéresser de plus près, et qu’elle n’avait de toute façon aucun pouvoir dessus - même si sa position, depuis la nomination cette année de son nouveau président Sébastien Soriano, a un peu évolué sur le sujet.

Seulement voilà, ses pouvoirs ont changé depuis l’adoption cet été de la loi Macron : l’Autorité indépendante peut désormais « demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de la régulation ». En clair, elle peut mettre son nez dans le contrat d’itinérance de Free. C’est ce qu’a également rappelé le Conseil d’Etat la semaine dernière. Saisi par une plainte de Bouygues Telecom sur l’inaction de l’Arcep, il a donné raison à l’opérateur télécoms, considérant que le régulateur pouvait bel et bien réexaminer les conditions d’accès à l’itinérance.

« Lignes directrices »

« Ces contrats peuvent être particulièrement structurants pour le marché mobile », reconnaît le gendarme des télécoms dans un communiqué publié vendredi. Bouygues Telecom et Numericable-SFR enragent depuis trois ans maintenant sur ce qu’ils considèrent comme un avantage accordé à Free, qui irait à l’encontre de la doctrine de concurrence par les infrastructures prônée dans le secteur. Le dernier entrant sur le marché du mobile rappelle de son côté qu’il poursuit la construction de son propre réseau, et a toujours respecté les obligations de couverture qui lui étaient imposées. En outre, il estime payer suffisamment cher la location des infrastructures d’Orange.

L’Arcep indique que les travaux d’analyse menés par deux membres du collège, Marie-Laure Denis et Philippe Distler, ont commencé dès le mois de juillet. Un questionnaire a été envoyé aux opérateurs pour recueillir des éléments techniques, des réunions ont été organisées, et de nouvelles auditions sont programmées. Ces travaux permettront de rédiger « des lignes directrices » sur le partage des réseaux mobiles. Le gendarme des télécoms s’appuiera également sur l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en 2013, qui préconisait de fixer les modalités concrètes de la fin de l’itinérance entre Free et Orange, prévue pour 2018. Elle suggérait notamment de réaliser une extinction par plaques géographiques.

L’itinérance 4G de SFR

Le régulateur ne s’arrête pas au seul cas de Free. Il va également donner son avis sur le contrat de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom. Signé en janvier 2014, il prévoit le partage d’un seul et même réseau mobile entre les deux acteurs dans les zones peu denses, qui représentent un territoire couvrant 57 % de la population. Le contrat inclut lui aussi une prestation d’itinérance, dans la 4G, rappelle l’Arcep, pour les clients de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom. Ce que dénoncent justement Free et Orange. Ce dernier avait d’ailleurs porté plainte devant l’Autorité de la concurrence l’an dernier, mais avait été débouté. Le débit de client SFR ne sera pas prioritaire sur le réseau Bouygues Telecom. Bouygues telecom va prioriser le débit 4G pour ça nouvelle offre internet fixe.(débit équivalent à la fibre non-mutualisée des autres opérateurs)

Les conclusions de l’Arcep sur les deux contrats seront soumises à consultation publique et transmises à l’Autorité de la concurrence, avant une adoption définitive prévue au premier trimestre 2016. « Conformément à la loi, il appartiendra aux acteurs d’en tirer toutes les conséquences dans les plus brefs délais », prévient le régulateur, qui fera certainement des mécontents

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