Les revenus de l'économie collaborative taxés au premier euro

Les députés ont voté l'obligation pour les sites Internet de type Airbnb d'informer leurs membres des sommes qu'ils doivent déclarer aux impôts. L'abattement de 5.000 euros proposé par le Sénat n'a pas été retenu.

Les utilisateurs de plates-formes collaboratives ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Les députés ont voté vendredi soir un amendement au budget 2016 visant à obliger les sites Internet de type Airbnb ou .... à informer leurs membres des sommes qu'ils doivent déclarer aux impôts. Objectif : faire en sorte que les contribuables déclarent les revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative, ce qui est rarement le cas aujourd'hui.

Cette mesure doit « assurer une meilleure application du droit fiscal et social », a défendu le ministre de Finances, Michel Sapin, devant les députés. Un moyen également de combler un « trou dans la raquette fiscale », comme l'avait dit le secrétaire d’état au Budget, Christian Eckert. Un trou qui s'agrandit rapidement, étant donné la rapidité à laquelle se développe l'économie du partage.

Concrètement, les plates-formes devront, dans un premier temps, informer leurs membres des conditions d'imposition de leurs revenus. En janvier de chaque année, elles devront par ailleurs fournir un relevé des revenus de l'année écoulée. Celles qui ne respecteront pas cette obligation se verront infliger une amende de 10.000 euros (par entreprise). Aujourd'hui, ces revenus sont déjà imposables mais rares sont les contribuables qui les déclarent.

Distinguer les particuliers des professionnels

Les députés ont repris une disposition votée au Sénat, tout en la modifiant sensiblement. Les sénateurs avaient ainsi prévu une franchise de 5.000 euros, en dessous de laquelle les revenus ne seraient pas fiscalisés. Avec pour intention de distinguer les particuliers qui arrondissent leurs fins de mois des professionnels qui en ont fait une activité à part entière. Bercy considérait que cet abattement n'était pas constitutionnel et présentait un risque de rupture d'égalité devant l'impôt. Par exemple, un particulier louant son appartement à l'année verrait ses bénéfices fonciers taxés au premier euro, tandis que celui utilisant Airbnb ne serait imposé qu'au-delà de 5.000 euros.

« Le texte du Sénat prévoyait qu'un organisme central transmette les données directement à l'administration fiscale », a par ailleurs signalé la rapporteuse du budget, Valérie Rabault (PS). La proposition du gouvernement diffère donc sensiblement, puisque ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui déclareront leurs revenus.

Cette mesure pourrait n'être qu'une première étape avant la création d'un régime fiscal et social spécifique à l'économie collaborative. Le député Pascal Terrasse, qui travaille sur ce sujet, devrait rendre ses conclusions avant la fin 2015. Ce qui pourrait alimenter des dispositions dans la loi Macron 2, attendue pour début 2016.