La Cnil demande à Google d’élargir le droit à l’oubli

La Commission menace le moteur de recherche d’une amende s’il n’étend pas le droit à l’oubli au .com.

La Cnil monte au créneau contre Google. Vendredi, l’autorité administrative indépendante en charge de la protection de la vie privée et des libertés en ligne a annoncé avoir mis en demeure le géant californien. Elle lui reproche de limiter le droit à l’oubli au extensions européennes du moteur de recherche - google.fr, .uk, .de...-, et lui demande de l’étendre à l’ « ensemble » des déclinaisons dans le monde, et notamment au .com.

Le droit à l’oubli, consacré il y a un an par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), permet à ses ressortissants de demander à Google le déférencement de pages contenant des données sur leur vie privée. Le groupe de Mountain View ne supprime pas le blog, l’article de presse ou la page Facebook mais s’assure que le résultat n’apparaisse plus dans le moteur de recherche quand la personne tape son nom. En décembre dernier, Google avait annoncé qu’il avait reçu 50.000 demandes en France . En un an d’existence, près de 250.000 citoyens européens auraient demandé à exercer ce droit à l’oubli.

 

Limitation géographique

Le problème ? Google n’utilise sa gomme que pour les extensions européennes. La Cnil, vers laquelle peuvent se tourner les internautes s’étant vus refusés un déférencement, estime que cette limitation géographique « « ne permet pas d’assurer l’effectivité de ce droit ». Une position déjà exprimée par le « G29 », un rassemblement des différentes Cnil européennes, dans un document publié en novembre dernier .

Du côté de Google, on s’estime déjà suffisamment généreux en incluant toutes les extensions européennes. Car la directive de 1995 sur laquelle s’appuie la CJUE dans son arrêt ne donne pas de précision géographique. Et l’autorité des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne s’arrête aux frontières de l’Europe.  « L’avis de la Cnil n’est pas fondé juridiquement - l’Union européenne a vocation à réglementer son territoire, pas le monde entier - et impraticable dans les faits », abonde Céline Castets-Renard. Cette professeur de droit à l’Université Toulouse I estime qu’il « risque d’y avoir des contradictions avec les autres législations, comme les Etats-Unis, qui ont une conception beaucoup plus souple de la protection des données privées »,

Arbitre entre liberté d’expression et vie privée

Google craint de devoir jouer un rôle trop politique, alors que le groupe a déjà du mal à assumer ce nouveau rôle de juge arbitrant entre liberté d’expression et vie privée. Que faire si un autre pays, aux vues moins démocratiques que l’Union européenne, se dotait d’un système de déréférencement aux critères différents ? Comment refuser à l’un la suppression au niveau mondial, si l’on dit oui à l’autre ? « Cela pourrait avoir des conséquences beaucoup plus larges, notamment en termes de censure », souffle-t-on chez Google.

L’affaire risque de se terminer devant la justice. La Cnil laisse 15 jours à Google pour appliquer cette décision avant de désigner un rapporteur. Il pourrait condamner Google à une amende allant jusqu’à 150.000 euros. Le groupe aurait alors deux mois pour contester cette sanction devant le Conseil d’Etat.