La fusion SFR-Numéricâble entre actuellement dans sa phase finale. L'Autorité de la concurrence procède à un examen approfondi des conséquences sur les marchés, de cette opération, depuis l'annonce de sa conclusion au printemps.

Une étape importante a été franchie. Les différentes parties concernées (y compris les opérateurs concurrents !) par ce rachat ont été entendues, hier mercredi 8 octobre, par l'Autorité de la concurrence. Cette audience formelle, qui n'a donné lieu à aucune communication, a succédé à de nombreux échanges de documents préalables.

Ces échanges vont se poursuivre dans les prochains jours jusqu'à ce que le gendarme de la concurrence rende son avis sur ce rapprochement, attendu dans les derniers jours d'octobre 2014. Les principaux points litigieux, sur lesquels l'essentiel des discussions ultimes se focalisent, sont au nombre de quatre.

1.La boucle locale très haut débit

Numéricâble et SFR réunis deviennent un acteur important des réseaux fixes à très haut débit avec deux technologies distinctes, respectivement la fibre optique arrivant en pied d'habitation prolongé par un câble coaxial jusqu'au foyer (FTTB) et la fibre optique pénétrant jusqu'au domicile de l'abonné (FTTH).

Le nouvel ensemble détiendrait environ 60% du parc d'abonnés à très haut débit si l'on ajoute les abonnés FTTH de SFR à ceux de Numéricâble.

Dès lors, les opérateurs rivaux, Orange en tête car soumis à des obligations en raison de son poids sur le marché, argumentent pour que la boucle locale à très haut débit de SFR Numéricâble soit "régulée". Cette régulation signifierait que Numéricâble (fort de SFR) serait contraint d'ouvrir son réseau fixe, sur certaines zones géographiques où il est dominant, à ses concurrents qui en feraient la demande et ce, à des tarifs réglementés.

La question qui se pose au gendarme de la concurrence, selon notre confrère BFM Business est de déterminer si le très haut débit apporte à l'internaute un service réellement différent du simple haut débit (ADSL). La future doctrine devra aussi tenir compte du contexte européen.

2.Les services télécoms aux entreprises

Le nouvel ensemble aura un poids non-négligeable sur le marché des services et des télécoms d'entreprise. D'un côté, SFR Business Team, de l'autre, Complétel, sont actuellement en concurrence frontale. Une fois réunis, ils formeront le numéro 2 incontesté du marché français, avec 20 à 25 % du marché.

Même s'il y aura duopole de fait sur le marchés des services télécoms aux entreprises, on imagine mal l'Autorité de la concurrence exiger la cession d'une des branches Entreprise du futur ensemble dans la mesure où il restera loin derrière l’opérateur historique (Orange Business Services) crédité de 60 à 70 % de part sur le le marché des entreprises.

Selon certaines sources, le gendarme de la concurrence pourrait exiger que le futur numéro 2 du marché cède sur certaines zones, des infrastructures de réseaux en fibre optique héritées de Complétel ou de SFR Business Team, afin de réintroduire de la concurrence vis à vis des autres acteurs de ce marché (BT, Bouygues Telecom Entreprises, Colt, Nerim)

3.La téléphonie mobile à la Réunion

Un marché spécifique mais important pose problème : celui de la téléphonie mobile à l'île de la Réunion et à Mayotte. Longtemps seul opérateur mobile actif à la Réunion, SRR (filiale de SFR) apporte sa part de marché d'environ 60 %, alors qu'Altice (maison-mère de Numéricâble) a acquis Outremer Telecom qui en détiendrait 15%, soit au total 76%.

En raison de cette domination, qui prend des allures de monopole de fait, le gendarme de la concurrence pourrait imposer un "remède" plus radical, comme la revente d'un des deux réseaux mobiles voire le retrait d'Altice du marché.

Mais, Numéricâble serait prêt à d'importantes concessions dont la cession d'Outremer Telecom (aussi actif sur les réseaux fixes) sur la partie mobile. Il lui resterait à trouver acquéreur ce qui ne devrait pas poser de difficultés étant donnée la part de marché de cet opérateur à la Réunion.

Le gendarme de la concurrence obligera-t-il Altice à revendre l'intégralité d'Outremer Telecom ou seulement ses actifs en terme de réseaux mobiles ?

4.Le rôle de Vivendi dans le futur ensemble

En gardant 20 % du futur ensemble, Vivendi (propriétaire de Canal + et de CanalSateliite) garde un pied dans le futur ensemble.

Les craintes des autorités de la concurrence portent sur sa capacité éventuelle à influer, via ses administrateurs au futur conseil d'administration, sur la stratégie du futur opérateur en matière de télévision par le câble ou par Internet.

Les risques de conflit d'intérêt sont importants sur des décisions stratégiques dans ce domaine "sensible". N'a t-on pas dit que Vivendi aurait pu exercer son pouvoir d'influence sur la diffusion de Netflix sur les box de SFR ?

Les "remèdes" éventuels qu'étudient l'Autorité de la concurrence ont trait à la gouvernance du nouvel opérateur issu de la fusion. Les futurs administrateurs nommés par Vivendi pourraient être sous "contrôle" ou se voir contraints de ne pas prendre part aux décisions importantes concernant la télévision.

la fusion sfr-numericable

La fusion SFR-Numericable