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Informatique et télecoms

tva

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse ou de gestion certifiés à partir de 2018

22 Juin 2016 , Rédigé par Informatelecom Publié dans #TVA, #Logiciel de gestion

Publié le 08 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure...

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