La loi Macron pourrait permettre de mettre Skype sur écoute

L’Arcep pourra décider qui a le statut d’opérateur. Skype et d’autres devront collaborer avec les forces de l’ordre sur les écoutes.

Skype est-il un opérateur télécoms ? Le logiciel de communication propriété de Microsoft pourrait bientôt le devenir sans l’avoir demandé. Dans le projet de loi Macron, un amendement parlementaire, soutenu par le gouvernement et adopté en catimini au milieu de la nuit du 7 février à l’Assemblée nationale – l’un de ses auteurs, le député Richard Ferrand, n’a même pas pris la peine de le présenter – permet au régulateur des télécoms (l’Arcep) de « déclarer sans délai » comme opérateur une entreprise dont il juge qu’elle exerce cette activité.

Un changement de paradigme potentiellement lourd de conséquences pour tous les services de communication Internet comme Skype. Car il les obligerait à accepter d’être mis sur écoute. Actuellement, les opérateurs télécoms se déclarent spontanément auprès du régulateur qui les inscrit dans sa base de données, « Basile ».

Si les opérateurs ayant pignon sur rue se déclarent sans problème, les outils de communication, comme Skype, ne se considèrent pas comme faisant partie de cette catégorie. Actuellement, il est difficile pour l’Arcep de forcer les récalcitrants à s’enregistrer s’ils n’en ont pas envie.

Une obligation qui incombe aux opérateurs

Le régulateur doit aller défendre son dossier au tribunal. L’Arcep, qui juge que Skype fait le métier d’opérateur, a déjà croisé le fer devant les tribunaux. Par exemple, en 2013, il informait « le procureur de la République de Paris d’un manquement de Skype à son obligation de déclaration ».

Avec ce nouveau dispositif, qui doit encore être validé par le Sénat, plus besoin d’aller au tribunal. L’Arcep pourrait mettre Skype (ou d’autres) devant le fait accompli. Charge ensuite à la plate-forme concernée d’actionner les recours juridiques nécessaires pour contester la décision. « Cela me paraît de bonne gestion. On va dépenser moins d’énergie dans des contentieux », explique Sébastien Soriano, le président de l’Arcep.

Ramener dans le droit chemin la filiale de Microsoft fait clairement partie des objectifs du gouvernement. «  Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d’urgence ou la sécurité », explique-t-on à Bercy. Parmi les contraintes qu’impose le statut, il en est une à laquelle Skype n’a pas du tout envie de se soumettre. Le service serait obligé de procéder aux écoutes téléphoniques sur ses utilisateurs si on le lui demande, une obligation qui incombe aux opérateurs.

Dispositif d’écoute spécifique à Internet

Depuis longtemps, les services de police et de renseignement rêvent d’écouter les communications Internet, comme ils le font sur les téléphones classiques. Avec les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché casher de la porte de Vincennes, les forces de l’ordre ont trouvé une oreille particulièrement attentive auprès du ministère de l’Intérieur.

Ainsi, après le dispositif Macron, la loi sur le renseignement, qui sera présentée le jeudi 19 mars en Conseil des ministres, devrait enfoncer le clou. Son rapporteur, le député Jean-Jacques Urvoas, avait laissé entendre en janvier que le texte inclurait un dispositif d’écoute spécifique à Internet. Dans tous les cas, Skype n’est pas le seul service de communication en ligne de mire. Hangout (Google), Whatsapp ou Facebook Messenger pourraient également être concernés.

Reste à connaître la parade dont disposeraient les géants du Net. Chez Microsoft, on aime rappeler qu’à chaque conversation, deux clefs de chiffrement aléatoires et inconnues de Skype sont créées. Autrement dit, impossible techniquement de brancher des écoutes.